Politique de confidentialité – Données Personnelles

 

Politique de confidentialité - Sécurisons et protégeons vos données

Les informations collectées sur le site immobiliere-sud-atlantique.fr sont destinées à Immobilière Sud Atlantique, Compagnie Immobilière Sud Atlantique et ses filiales. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’informations formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Immobilière Sud Atlantique dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

 

VOS DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, Immobilière Sud Atlantique peut être amenée à vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter :

  • Par voie postale à l’adresse suivante : Immobilière Sud Atlantique (Bât G3)   21 Quai Lawton – 33 300 BORDEAUX
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : communication@isa-cisa.fr

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

 

VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées et traitées par Immobilière Sud Atlantique sont les suivantes :

  • (i) les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web d’Immobilière Sud Atlantique ;
  • (ii) historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web d’Immobilière Sud Atlantique ;
  • (iii) des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web d’Immobilière Sud Atlantique (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.).
  • (iv) données personnelles figurant dans les formulaires de demande, notamment civilité, nom, prénom, téléphone, adresses postale/mail, finalité de votre projet.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Immobilière Sud Atlantique s’engage à conserver vos données personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion au site web d’Immobilière Sud Atlantique. Si vous n’avez aucun contact actif avec Immobilière Sud Atlantique pendant cette durée, notamment appel téléphonique, visite sur bureau de vente, envoi d’un formulaire web à destination d’Immobilière Sud Atlantique, Immobilière Sud Atlantique effacera l’ensemble de vos données personnelles, ne conservant que des données minimales permettant à Immobilière Sud Atlantique de justifier des actions entreprises sur vos données dans le cadre de l’exercice de vos droits RGPD.

La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous contractez avec Immobilière Sud Atlantique. Chacun de ces contrats indiquera la durée de conservation spécifiquement adoptée par Immobilière Sud Atlantique.

 

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT D’IMMOBILIÈRE SUD ATLANTIQUE

Les finalités visées par Immobilière Sud Atlantique sont susceptibles de constituer des mesures de profilage. Les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales afin de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux.

1. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : demande de brochure, informations, newsletter ou rendez-vous.

2. Personnaliser notre communication via notre lient, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits.

3. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Immobilière Sud Atlantique.

4. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement :

  • Connaître et gérer les préférences des prospects et clients ;
  • Adresser les newsletters, promotions et offres ou prise de contact par téléphone ;
  • Gestion du programme de fidélisation/parrainage ;
  • Qualification de la base de données prospects et clients ;
  • Établissement de statistiques, de scores commerciaux et restitution de reporting ;
  • Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro) ou à tous autres dispositifs en vigueur, aux conditions dites « de prix maîtrisés », d’accession aidée à la propriété ;
  • Communiquer sur les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs légaux en vigueur, liés à notre activité ;
  • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.

5. Sécuriser et améliorer l’utilisation des sites web du groupe Compagnie Immobilière Sud Atlantique notamment :

  • Amélioration de la navigation ;
  • Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par Immobilière Sud Atlantique ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants d’Immobilière Sud Atlantique s’engagent également, dans les mêmes conditions, à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des personnes concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. Les personnes concernées sont informées qu’Immobilière Sud Atlantique n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Immobilière Sud Atlantique, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Immobilière Sud Atlantique s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web d’Immobilière Sud Atlantique, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. L’utilisateur dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

L’utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet.

1. Définition concernant l’utilisation des cookies 

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visité. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et/ou sur votre navigateur. Ils facilitent également votre navigation :

  • en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur/tablette/smartphone lors de vos visites sur notre site, selon les logiciels de lecture que votre ordinateur/tablette/smartphone comporte,
  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

2. Gestion personnelle des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusé ou supprimé.

 

Pour plus d’information : rendez-vous sur le site du CNIL