Consultez nos mentions légales et informations de contact
La page mentions légales d’Immobilière Sud Atlantique contient les informations relatives à l’entreprise, les règles de droits d’auteur appliquées sur notre site internet ainsi que toutes les mentions légales qui doivent obligatoirement apparaître sur tous les sites internet de France (Obligation légale de la Commission Nationale Informatique et Libertés).
1 – Informations de l’entreprise Immobilière Sud Atlantique
Immobilière Sud Atlantique est une Société par actions simplifiée au capital de 3 630 000 euros.
- Siège social : Bassins à flot, Bâtiment G3 21 Quai Lawton – CS 11976 – 33071 BORDEAUX CEDEX
- SIRET : 391 709 227 000 63
- SIREN : 391 709 227
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR47391709227
- APE : 4110A
- Téléphone : 05 56 01 37 00
- Courrier électronique : communication@isa-cisa.fr
- Directeur de publication : Philippe Petiot
2 – Biens immobiliers mis en ligne
Les informations et les images fournies sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leurs prix respectifs, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
3- Médiation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO dont Immobilière Sud Atlantique relève, en vous inscrivant en ligne sur leur site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Les coordonnées administratives de notre médiateur de la consommation sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/
4 – Nos règles de copyright
L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Société Immobilière Sud Atlantique. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’entreprise « Immobilière Sud Atlantique » ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la Société Immobilière Sud Atlantique.
5 – Conception graphique et réalisation
KAIZEN Developments
9 rue André Darbon 33300 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 22 81
Site Internet : www.kaizen-developments.com
6 – Hébergement
KAIZEN Developments
9 rue André Darbon 33300 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 22 81
Site Internet : www.kaizen-developments.com
7 – Liens vers des sites tiers
Le site www.immobiliere-sud-atlantique.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par la Société Immobilière Sud Atlantique, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence, etc.) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.
Pour plus d’informations, consultez également notre politique de confidentialité.