TVA réduite en zone ANRU

Les programmes immobiliers neufs situés une zone de réhabilitation urbaine (zone dite «ANRU» car répertoriées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine) permettent de bénéficier d’une TVA à taux réduit. Économisez sur la TVA de votre futur logement !

 

> Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Il s’agit de « zones urbaines sensibles » ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine avec l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. L’objectif de l’ANRU est de revitaliser ces quartiers, notamment en attirant de nouveaux propriétaires et en favorisant la mixité sociale. Ces quartiers sont désignés au cas par cas. La liste complète est disponible sur le site web de l’ANRU.

 

> Un investissement intéressant

picto-tvaLes acquéreurs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 20% pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve lorsque le programme est situé dans une zone ANRU, ou dans un périmètre de 300 mètres autour.

 

tva-7pourcent-immosudLes programmes neufs situés dans un périmètre de 301 à 500 mètres des limites de la zone ANRU, et dont le Permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013, peuvent bénéficier d’un taux de TVA de 7%.

 

>  Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

  • L’acquéreur doit être un particulier.
  • Le logement devra être la résidence principale de l’acquéreur.
  • Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond fixé par arrêté ministériel.
  • Le prix de vente du logement ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé en €/m².

 

À savoir

Si l’acquéreur en ZONE ANRU satisfait également aux conditions d’éligibilité du PTZ+, il est possible de bénéficier de ces deux avantages :

  • Un taux réduit de TVA
  • Un Prêt à taux zéro pour financer l’acquisition.

 

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Demander le rappel d’un conseiller commercial Immobilière Sud Atlantique.

 

Voir les programmes concernés par la TVA réduite