TVA réduite à 5,5%

Les programmes immobiliers neufs situés une zone de réhabilitation urbaine (zone dite «ANRU» car répertoriées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou quartiers prioritaires de la politique de la ville) permettent de bénéficier d’une TVA à taux réduit. Économisez sur la TVA de votre futur logement !

 

> Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville  ?

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Vous pouvez consulter les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (marqués en bleu) et cliquez sur chaque quartier pour obtenir des informations complémentaires sur la carte du Ministère de la Cohésion de Territoires.

 

La résidence Cité des Arts,

proposée par Immobilière Sud Atlantique à Bordeaux Sud, entre dans ce type de périmètre et permet aux acquéreurs de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%.

 

> Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Il s’agit de « zones urbaines sensibles » ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine avec l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. L’objectif de l’ANRU est de revitaliser ces quartiers, notamment en attirant de nouveaux propriétaires et en favorisant la mixité sociale. Ces quartiers sont désignés au cas par cas. La liste complète est disponible sur le site web de l’ANRU.

 

> Un investissement intéressant

picto-tvaLes acquéreurs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 20% pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve lorsque le programme est situé dans une zone ANRU ou quartier prioritaire de la politique de la ville, ou dans un périmètre de 300 mètres autour.

 

>  Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

  • L’acquéreur doit être un particulier.
  • Le logement devra être la résidence principale de l’acquéreur.
  • Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond fixé par arrêté ministériel.

 

À savoir

Si l’acquéreur est éligible à la TVA réduite et satisfait également aux conditions d’éligibilité du PTZ+, il est possible de bénéficier de ces deux avantages :

  • Un taux réduit de TVA
  • Un Prêt à taux zéro pour financer l’acquisition.

 

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les plafonds de ressources à respecter ou toute autre précision ? Demander le rappel d’un conseiller commercial Immobilière Sud Atlantique.

 

Cité des Arts, des appartements neufs bénéficiant d’une TVA réduite à BORDEAUX