Démembrement

Un logement à prix très réduit

Le démembrement de propriété permet d’acheter un bien immobilier pour 50 à 60% de sa valeur.

 

> Pour qui ?

  • Ceux qui cherchent un complément de retraite à l’horizon 15-20 ans.
  • Ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier sans souci de gestion et sans pression fiscale.

 

> Comment ça marche ?

Juridiquement, la propriété est scindée en deux :

  • L’épargnant achète la nue-propriété d’un logement neuf pour 50 % à 60 % de la valeur du marché.
  • Un bailleur, le plus souvent social, se réserve, lui, l’usufruit de ce même bien et le loue durant 15 à 20 ans.

Au terme de cette période, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien qui est au préalable remis à neuf par le bailleur, soit une économie d’environ 40% à 50% sur le prix du logement dont la valeur peut avoir augmenter.

 

> Quel est l’avantage fiscal ?

Lorsque le bien est financé avec un crédit immobilier, l’épargnant peut déduire les intérêts d’emprunt du prêt. Sans répercussion sur l’ISF puisqu’un bien démembré ne rentre pas dans l’assiette fiscale du nu-propriétaire.

 

À savoir :

  • Pas de taxe foncière pendant toute la durée du démembrement,
  • Aucune durée minimale de détention : l’investisseur peut revendre sa nue-propriété à tout moment.
  • Pas de souci de gestion ! Le bailleur supporte l’entière gestion du bien pendant la période de démembrement.

 


Le + ISA :

Nos équipes et notre réseau de partenaires (conseillers fiscaux, gestionnaire de patrimoine, …) vous accompagnent à toutes les étapes du projet : sélection du programme, montage juridique, financier et administratif, optimisation fiscale.

 

Voir les programmes concernés par le démembrement